Politique de confidentialité et de protection des données

1.- Présentation et droit à l’information

Le présent site internet est la propriété de Civitatis Tours S.L. (dénommé ci-après « CIVITATIS »), avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domicilié à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid.

CIVITATIS prend très au sérieux la protection de votre confidentialité et de vos données personnelles. Pour cette raison, CIVITATIS respecte toutes les lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel pour que vos informations personnelles soient conservées de manière sûre.

La présente politique de protection des données réglemente l’accès et l’utilisation du service du présent Site Internet que CIVITATIS met à disposition des Utilisateurs intéressés par les services offerts par CIVITATIS.

Si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection de données, vous pouvez le faire à l’adresse e-mail suivante : dpo@civitatis.com.

2.- Pourquoi CIVITATIS est légalement habilitée au traitement de données ?

Les données des Utilisateurs collectées via les formulaires d'inscription en ligne disponibles sur les Sites Internet sont recueillies par CIVITATIS afin de pouvoir vous fournir les Services proposés sur le Site Internet.

Conformément aux dispositions des règles de confidentialité applicables et à ses règlements d'application, CIVITATIS, propriétaire des Sites Internet, informe l'Utilisateur de l'existence d'un fichier automatisé de données à caractère personnel, dûment inscrit dans le Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données, créé par CIVITATIS sous sa responsabilité.

3.- Traitement des données personnelles et finalité du traitement

CIVITATIS pourra recueillir des données personnelles des Utilisateurs via des formulaires d’inscription, les données à caractère personnel collectées par CIVITATIS pourront être utilisées aux fins suivantes :

1. La prestation des services proposés sur le Site Internet.
2. Envoyer des communications commerciales aux Utilisateurs par courrier, téléphone, e-mail, SMS / MMS, messagerie instantanée ou d’autres modes de communication équivalents en lien avec les services de CIVITATIS, tant que l'Utilisateur a consenti aux finalités de traitement des données personnelles.

De même, l'Utilisateur consent au traitement de ses données pour la création de profils, ainsi que pour la segmentation de ses données. Lesdits traitements peuvent avoir pour finalité l'analyse et l’élaboration de statistiques pour connaître le trafic et l'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, ainsi que la détermination de leurs goûts et préférences pour l'envoi d'informations promotionnelles en fonction de leurs intérêts.

De même, et en raison de la demande réalisée par l’utilisateur, CIVITATIS pourra transférer ses données à caractère personnel en faveur d’entités tierces collaboratrices de CIVITATIS (agences de voyage) pour pouvoir répondre à la demande de l’Utilisateur, et ce conformément à l’article 6.1 b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

4.- Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’Utilisateur et exactitude des données

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est tenu responsable de communiquer à CIVITATIS toute modification de ces dernières. L’Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, CIVITATIS se réservant le droit d’exclure des services souscrits, tout Utilisateur qui aura fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.

Il est recommandé de faire preuve de la plus grande diligence en matière de Protection des Données en utilisant des outils de sécurité, sans pouvoir tenir CIVITATIS pour responsable de tout vol, toute modification ou perte de données illicites.

5.- Pratiques non autorisées et conservation des données

CIVITATIS annulera l’inscription des Utilisateurs qui : (i) incluent ou promeuvent du matériel de nature obscène, immorale, illicite ou nuisible ; (ii) promeuvent un quelconque type de discrimination ; (iii) procèdent à des « bulks (envois massifs d’e-mails), junk (courrier-poubelle) ou spam (courrier indésirable) » ou « newsgroup communications » lorsqu’ils n’ont pas été demandés ; (iv) ne respectent pas l’un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni recueillir des données à partir de listes de distribution auxquelles il est possible d’accéder via les informations et services présents sur le Site Internet pour la réalisation d’activités à des fins promotionnelles ou publicitaires, ainsi que de faire parvenir des communications commerciales, de quelque sorte que ce soit, et via tout support non sollicité ni préalablement consenti par CIVITATIS et/ou les utilisateurs du Site Internet.

Les données personnelles fournies seront conservées par CIVITATIS tant que l'Utilisateur n'exprime pas son souhait de se désabonner des services de CIVITATIS, et ce afin de recevoir des informations sur les produits de l’entreprise.

6.- Droits de l’Utilisateur vis-à-vis de ses données

L'Utilisateur a le droit (i) d’accéder à ses données personnelles, ainsi que (ii) de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, (iii) de demander leur suppression, (iv) de demander la limitation du traitement des données, (v) de s'opposer au traitement de ses données (vi) d’exercer le droit à l’oubli de ses données et (vii) de demander sa portabilité.

Pour exercer lesdits droits, il est nécessaire que l'Utilisateur prouve son identité à CIVITATIS en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou de tout autre moyen valable en Droit.

L'Utilisateur peut exercer tous ces droits à l'adresse e-mail suivante : civitatis@civitatis.com, en indiquant l’objet de sa demande.

L'Utilisateur peut également envoyer sa demande par voie postale à l'adresse suivante :

CIVITATIS TOURS S.L.

Calle Coloreros 2

28013, Madrid.

Sans préjudice de tout recours administratif ou action judiciaire, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou lieu de l'infraction présumée, dans le cas où il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas en adéquation avec la réglementation, ainsi que dans le cas de ne pas voir l'exercice de ses droits satisfait. L'autorité de contrôle devant laquelle la réclamation a été déposée informera le plaignant de l'évolution et de l’issue de sa plainte.

7.- Sécurité des données

La protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs est très importante pour CIVITATIS. Par conséquent, CIVITATIS fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que leurs données soient utilisées de manière inappropriée. Seul le personnel autorisé peut accéder aux données de ces derniers.

CIVITATIS a adopté les niveaux de sécurité de la protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable et a mis en place tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'Utilisateur via les Sites Internet. Cependant, l'usager doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

CIVITATIS s’engage à respecter l'obligation du secret et de la confidentialité vis-à-vis des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, ainsi que de leur donner un traitement sûr lors des cessions et transferts internationaux de données qui, le cas échéant, peuvent se produire.

8.- Questions

Si vous avez la moindre question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à civitatis@civitatis.com.

9.- Acceptation et consentement

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions concernant la protection des données à caractère personnel, en acceptant et en consentant le traitement de ces dernières par CIVITATIS, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.