Politique de confidentialité et de protection des données

1.- Présentation et droit à l’information

Le présent site internet est la propriété de CIVITATIS TOURS S.L. (dénommé ci-après « CIVITATIS »), avec comme code d’identification fiscal CIF B-86899440 et domicilié à Madrid, calle Coloreros 2 - 28013, Madrid.

CIVITATIS prend très au sérieux la protection de votre confidentialité et de vos données personnelles. Pour cette raison, CIVITATIS respecte toutes les lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel pour que vos informations personnelles soient conservées de manière sûre.

Cette politique de protection des données régule l'accès et l'utilisation du service à travers l'application mobile et le site web (dénommés ci-après ''Site web'') que CIVITATIS met à la disposition des utilisateurs intéressés par les services offerts par CIVITATIS.

Si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection de données, vous pouvez le faire à l’adresse e-mail suivante : dpo@civitatis.com.

3.- Pourquoi CIVITATIS a le droit d'effectuer des traitements de données ?

CIVITATIS traite les données des Utilisateurs par l'intermédiaire de ce Site Web sur la base légitime du consentement exprès ou explicite des utilisateurs, pour le traitement de leurs données à caractère personnel dans chaque cas spécifique.

En ce sens, CIVITATIS traite les données personnelles des utilisateurs afin de permettre la prestation commerciale demandée par l'utilisateur, ainsi que pour envoyer des communications commerciales et/ou des bulletins d'information sur ses propres produits et/ou services.

En acceptant la présente politique de confidentialité et en cochant les cases correspondantes dans chaque cas, l'utilisateur consent à ce traitement.

CIVITATIS prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. C'est pourquoi vos données personnelles sont conservées en toute sécurité et traitées avec le plus grand soin conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "Règlement général sur la protection des données" ou "Règlement sur la protection des données ou RGPD").

La présente politique de confidentialité régit l'accès et l'utilisation du service que CIVITATIS met à la disposition de l'utilisateur intéressé par les services et les contenus hébergés sur le site Web.

En ce qui concerne ce point, l'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un message à l'adresse électronique suivante : dpo@civitatis.com, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

4.- Utilisation des données à caractère personnel et finalité de leur traitement

CIVITATIS peut collecter des données personnelles auprès des Utilisateurs par le biais de formulaires d'inscription sur son site internet et par le biais de son application mobile. Les données personnelles collectées par CIVITATIS peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

1. La prestation des services offerts sur le site web.
2. L'envoi de communications commerciales aux utilisateurs par courrier, téléphone, e-mail, SMS/MMS, messagerie instantanée ou autres moyens de communication similaires liés aux services de CIVITATIS, à condition que l'utilisateur ait consenti à cette finalité de traitement des données personnelles.
3. De même, l'Utilisateur consent explicitement au traitement de ses données à des fins de personnalisations des services proposés, ainsi qu'à la segmentation de ses données. Le traitement susmentionné peut avoir pour finalité à la fois d'analyser et d'établir des statistiques pour connaître le trafic et l'utilisation du Site par les Utilisateurs, et de déterminer leurs goûts et préférences afin de leur adresser des informations en fonction de leurs centres d'intérêt et de leur localisation. En particulier, CIVITATIS utilisera les informations relatives à votre localisation pour 3 finalités : (i) localiser l'utilisateur sur la carte lorsqu'il visualise les activités d'une certaine destination, (ii) afficher les activités à proximité en fonction de votre localisation, (iii) envoyer des notifications sur les activités à proximité.

5.- Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et il est responsable de la communication à CIVITATIS de tout changement les concernant. L'Utilisateur est responsable de I'exactitude des données fournies, et CIVITATIS se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice de toute autre action applicable en vertu de la loi.

Il est recommandé de faire preuve de la plus grande diligence en matière de protection des données par l'utilisation d'outils de sécurité, et CIVITATIS ne peut être tenue pour responsable du vol, de la modification ou de la perte de données illicites.

6.- Pratiques non autorisées et conservation des données

CIVITATIS annulera l'inscription des utilisateurs qui : (i) incluent ou promeuvent du contenu illicite, immoral, obscène ou nuisible ; (ii) promeuvent tout type de discrimination ; (iii) effectuent des envois massifs de courriers électroniques (bulk, junk, spam) ou des communications à des groupes de discussion (newsgroup) qui n'ont pas été demandés ; (iv) enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tierces personnes. De même, l'utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser et de collecter les données des listes de distribution auxquelles il est possible d'accéder par l'intermédiaire des informations et des services contenus sur le site web à des fins promotionnelles ou publicitaires, ainsi que d'envoyer des communications commerciales de quelconque nature et par tout moyen non demandé ou préalablement consenti par CIVITATIS et/ou par les utilisateurs du site web.

Les données personnelles de l'Utilisateur seront conservées tant que le compte CIVITATIS de l'Utilisateur reste actif aux fins du traitement pour lequel elles ont été fournies, à condition que l'Utilisateur n'ait pas retiré son consentement en demandant la suppression de son compte ou la suppression de certaines données personnelles sur le Site Internet.

En conséquence, si nécessaire, CIVITATIS conservera les informations bloquées pendant les périodes prévues par la loi.

CIVITATIS s'engage à respecter son obligation de secret et de confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions de la législation applicable.

7.- Droits de l'utilisateur relatifs à ses données

L'Utilisateur a le droit (i) d'accéder à ses données personnelles, ainsi que (ii) de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, (iii) de demander leur effacement, (iv) de demander la limitation du traitement de ses données, (v) de s'opposer au traitement de ses données, (vi) d'en demander la portabilité, (vii) de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données.

L'Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits à l'adresse électronique suivante dpo@civitatis.com, en indiquant le motif de sa demande.

L'Utilisateur peut également envoyer sa demande par courrier ordinaire à l'adresse suivante :

CIVITATIS TOURS S.L.

Calle Coloreros 2

28013, Madrid.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l'utilisateur a le droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, s'il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas légal, ainsi que dans le cas où l'exercice de ses droits ne serait pas satisfait. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant du déroulement et de l'issue de la plainte.

8.- Sécurité des données

CIVITATIS attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs. C'est pourquoi CIVITATIS met tout en œuvre pour éviter que vos données ne soient utilisées de manière inappropriée. Seul le personnel autorisé peut accéder à vos données.

CIVITATIS garantit la sécurité de la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'Utilisateur à travers les Sites Internet, sans pour autant omettre de signaler à l'Utilisateur que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

CIVITATIS s'engage à respecter l'obligation de secret et de confidentialité à l'égard des données personnelles conformément à la législation applicable, ainsi qu'à les traiter en toute sécurité dans le cadre des transferts et cessions de données internationaux qui pourraient avoir lieu, si nécessaire.

CIVITATIS ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation par l'Utilisateur.

10.- Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : civitatis@civitatis.com.

11.- Acceptation et consentement

L'Utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement de celles-ci par CIVITATIS, de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.

2.- Informations sur les données que CIVITATIS collecte à travers le Site Internet

Pour le bon fonctionnement du site Internet, CIVITATIS peut avoir accès aux données suivantes fournies si nécessaire par l'UTILISATEUR 

1. Données d'identification : nom et prénom de l'utilisateur.
2. Coordonnées : courriel, téléphone et adresse postale.
3. Données de localisation : localisation de l'utilisateur.

9.- Transferts et/ou cessions à des tiers

Afin de fournir un service, CIVITATIS, conformément à la demande formulée par l'Utilisateur, peut transférer les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers partenaires de CIVITATIS (agences de voyage) afin de répondre à la demande de l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 6.1 b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données des utilisateurs ne peuvent être utilisées par CIVITATIS que pour un usage permettant de respecter scrupuleusement les finalités du traitement des données personnelles énoncées au point 4 de la présente politique de confidentialité.